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Emprunt Sans objet/Inexistant

Avis 20164118
Centre communal d'action sociale de Pauillac

Communication des documents relatifs à une demande d'emprunt déposée auprès de la Banque Postale...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20161187
Mairie de Claye-Souilly

Copie des actes de caution signés avec les banques HSBC FACTORING France, CIC BANQUE SNVB et la...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Conseil 20163007
Mairie de Sassenage

Caractère communicable des documents suivants, sachant que la la commune est actuellement en...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Emprunt Contrats administratifs
Avis 20180668
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support numérique ou électronique, des documents suivants : 1) les états des dettes...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Emprunt
Avis 20181597
Mairie d'Aigues-Vives (30)

Copie, par courrier électronique, des actes de cautionnement accordés au nom de la commune sur...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune de Montech : 1) le compte de gestion 2016...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt