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Avis 20132129
Ministère de la défense
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) la note n° 305 de...
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Avis 20132131
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...
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Avis 20132134
Hospices civils de Lyon
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance...
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Conseil 20132238
Mairie de Mondonville
Caractère communicable, à trois groupements de candidats admis à participer au concours...
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Avis 20132260
Mairie de Colombes
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs d'une part, à...
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Conseil 20132294
Service public de l'assainissement francilien (SIAAP)
Caractère communicable, à Maître XXX PASTRE, conseil de la société XXX XXX, dont l'offre a été...
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Conseil 20132401
Mairie de Sarreguemines
Caractère communicable, à un candidat évincé, de l'offre de prix détaillée relative au marché...
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Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants relatifs au développement et au déploiement du...
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Avis 20132532
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Copie du dossier constitué par la DGCCRF à l'encontre du syndicat du demandeur, à la suite de...
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Avis 20132534
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie du protocole d'accord présenté au conseil municipal le 3 avril 2013, signé entre Monsieur...
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Avis 20132555
Syndicat intercommunal d'adducation d'eau du Bas Languedoc (SIAEBL)
Communication des documents suivants :
1) le contrat de délégation de service public passé avec...
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Avis 20132571
Mairie de Monestier
Communication des documents suivants concernant l'assainissement collectif de la commune :
1)...
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Avis 20132574
Premier ministre
Communication, par courrier électronique et sans frais, du rapport du ministre de l'écologie, du...
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Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
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Avis 20132614
Chambre de commerce et d'industrie du Havre (CCI 76)
Communication des documents suivants, concernant le marché de maîtrise d'œuvre de conception et...
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Conseil 20132633
Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans
Caractère communicable, à un candidat évincé, dans le cadre d'un marché conclu en procédure...
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Avis 20132642
SNCF
Copie des documents suivants, se rapportant au contrat de sous-traitance conclu entre la société...
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Avis 20132656
Mairie de Reignier
Communication des documents suivants :
1) les marchés de travaux intéressant la création,...
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Avis 20132675
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Copie des documents suivants se rapportant au marché de travaux d’aménagement de l’entrée du...
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Avis 20132678
Mairie de Paris
Communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la...