Avis 20132134 Séance du 25/07/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2013, à la suite du refus opposé par le directeur des hospices civils de Lyon à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la maintenance des microscopes de laboratoire, pour chacun des lots n° 2, 3 et 4 : 1) la décomposition du prix global et forfaitaire de la société attributaire ; 2) l'offre de prix détaillée (BPU) de cette société ; 3) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 4) la lettre de notification du marché ; 5) l'acte d'engagement et ses annexes ; 6) le rapport d'analyse des offres concernant la société attributaire et celui concernant la société MicroMécanique SAS. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur des hospices civils de Lyon a informé la commission que les documents demandés ont été communiqués à la société MicroMécanique SAS par courrier du 4 juillet 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.