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Avis 20153125
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des déclarations déposées depuis 2013 en application de l'article R5124-66 du Code...
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Avis 20153144
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 27...
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Avis 20153276
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20153448
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du document du médecin-conseil de la CNAV précisant la date à laquelle il a été déclaré...
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Avis 20153197
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi de grossesse, d'accouchement le 7...
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Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20153382
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente le 3 mars 2015.
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Avis 20153384
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Copie du rapport d'enquête réalisé suite à un contrôle de la situation de sa cliente effectué le...
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Avis 20153596
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication du rapport n°170/2010 du 30 mars 2010 de Madame X relatif au contrôle de leur...
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Avis 20153613
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153635
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153636
Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153641
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153667
Etablissement public de santé ERASME
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153670
Centre hospitalier de Niort
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153672
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20153706
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie de l'ensemble des dossiers administratifs détenus par les services du conseil...
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Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...
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Avis 20153733
Hôpital de l'Hôtel Dieu du Creusot
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en août 2014...
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Avis 20153878
Conseil départemental du Calvados
Copie du rapport établi par Madame X, assistante juridique, sur la base d'informations...