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Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Défavorable/Vie privée

Avis 20194968
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication l'entier dossier de demande de visa de long séjour Madame X, épouse de son client...

30/06/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200446
Préfecture du Rhône

Communication, à ses frais, sous format informatique par courriel de préférence ou à défaut par...

04/06/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20195207
Mairie de Saint-Alban

Caractère communicable, au consulat général de France à Alger, service des visas, d'une copie de...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185614
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/08/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des entiers dossiers consulaires de l'épouse de son client, Madame X et de ses...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183367
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité de la mère de sa cliente, Madame X née le 15 mai...

10/01/2019 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20182216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées.

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182573
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier de demande de visa et des vérifications effectuées, de son épouse X et de son...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182884
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de visa de l'épouse de...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182895
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers administratifs relatifs...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182925
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants, détenus par le consulat de France en Inde : 1)...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183028
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de la...

31/12/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182128
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182147
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier administratif relatif à la...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181565
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers des enfants de sa cliente, X, X, et X auprès de l'ambassade de France...

12/07/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20181038
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'enquête menée par l'ambassade de France en Éthiopie et qui a abouti au rejet de la...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180447
Tribunal d'instance de Beauvais

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier du défunt père de son...

31/05/2018 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie des dossiers relatifs aux demandes de visa de Madame X, compagne de son client et de leur...

03/05/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour