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Avis 20012550
secrétaire d'Etat au budget
- copie des documents justifiant et attestant le paiement des actions de la caisse nationale de...
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Avis 20012631
maire du Mesnil-en-Thelle
- copie du budget 2001 tel qu'il a été examiné par la commission des finances ;
- copie du...
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Avis 20012662
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la...
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Avis 20012690
trésorier-payeur général de l'Aude (trésorerie de Limoux)
- copie des titres de recettes relatifs à la location à Monsieur N., attaché parlementaire de...
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Avis 20012701
directeur général des douanes et droits indirects (direction régionale de Paris Est)
- copie de documents concernant la procédure dont ont fait l'objet les sociétés Logic Elec...