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Avis 20201626
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 16 et 17 janvier 2020.
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Avis 20201627
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le maintien de son client au répertoire des détenus...
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Avis 20201633
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...
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Avis 20201653
Ministère de la Justice
Communication du dernier rapport d'activité du centre pénitentiaire de Riom.
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Avis 20201807
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20201831
Ministère de la Justice
Copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire...
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Avis 20201943
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de...
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Avis 20201954
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison...
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Avis 20202237
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20202272
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202273
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré dans le centre de détention de Toul...
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Avis 20202291
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20202314
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20202427
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
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Avis 20202461
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitencier de
1) la...
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Avis 20202496
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20202503
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais :...
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Avis 20202506
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20202562
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20202588
Ministère de la Justice
Communication de la copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...