-
Avis 20160941
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative diligentée à la...
-
Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
-
Avis 20160992
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatif à sa scolarité à l'école nationale de...
-
Avis 20160998
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif...
-
Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
-
Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
-
Avis 20161213
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Consultation sur place de son dossier administratif individuel, suivie de la communication d'une...
-
Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
-
Avis 20161239
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la carrière de son client :
1) tous...
-
Avis 20161268
Météo France
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales...
-
Avis 20161293
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de...
-
Avis 20161303
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de tous les documents et éléments la concernant liés à l'intervention sur son lieu...
-
Avis 20161336
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication d'une copie des données informatiques détenues par le rectorat de l'académie de...