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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage
- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...
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Avis 20021594
ministre de l'agriculture et de la pêche
- communication du bilan annuel détaillé et chiffré du coût du service public de l'équarissage...
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Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...
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Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord
- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
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Conseil 20032048
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable, au maire d'Aspres-les-Corps, des documents relatifs à une demande de...
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Conseil 20032806
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne
- caractère communicable, à un expert désigné par ordonnance de référé du tribunal paritaire des...
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Avis 20001849
maire de Montgenost
- déclarations de récoltes effectuées par l'EARL Rousseau-Vandier en 1999.
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Avis 20002737
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville
- statuts ;
- compositions du bureau et arrêtés le constituant ;
- registre des délibérations...
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Avis 20013068
président du conseil général de l'Hérault
- copie de la demande de subvention présentée par la cave coopérative de Sérignan pour...