-
Avis 20215207
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Copie de l'intégralité de son dossier de suivi psychologique.
-
Avis 20214376
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à la demande d'un...
-
Avis 20214629
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication de la copie des registres d'isolement et de contention le concernant, depuis sa...
-
Avis 20213778
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication de l'intégralité du dossier médical et administratif, qui a entraîné...
-
Avis 20212171
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, de préférence sous format numérique, des documents suivants :
1) la procédure de...
-
Avis 20212172
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des bandes téléphoniques auprès du SAMU 56 relatives à sa demande d'intervention...
-
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...
-
Avis 20210873
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, à la suite de son hospitalisation sans...
-
Avis 20202355
Mairie de Meaux
Communication des deux arrêtés municipaux suivants, ayant entrainé son placement...
-
Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...
-
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
-
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris
Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
-
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
-
Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
-
Conseil 20181547
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Caractère communicable à l'époux du document dans lequel il demande l'admission de son épouse en...
-
Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...
-
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
-
Avis 20172692
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie des deux « demandes d’hospitalisation sur demande d'un tiers » qu'il a signées concernant...
-
Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...
-
Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...