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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164912
Préfecture de l'Essonne

Communication de l'intégralité des pièces le concernant, détenues par les services de l'Etat...

15/12/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne

Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 : 1) le dossier...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne

Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...

06/10/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20163691
Association de Santé Mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des pièces manquantes au...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171748
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171846
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171921
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171995
Agence régionale de santé de Normandie (ARS 14 - Direction régionale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172162
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172226
Agence régionale de santé de la Martinique (Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP)...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170301
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT