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Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire
Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...
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Conseil 20145113
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable de la rémunération des experts intervenus pour la Région dans le cadre de...
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Avis 20145119
Inspection générale des finances (IGF)
Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...
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Avis 20145120
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20145128
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) documents concernant Monsieur X :
a) la décision...
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Avis 20145129
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier de carrière détenu par l'inspection académique du Val-de-Marne.
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Avis 20145130
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication de la lettre de mission précisant la nature et les objectifs des fonctions...
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Avis 20150004
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie de l'intégralité du dossier personnel administratif et médical de son client.
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Avis 20150016
Préfecture de la Somme
Communication du rapport d'inspection réalisé par la Direction générale de la sécurité civile et...
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Avis 20150018
La Poste
Consultation des documents suivants relatifs à l'examen final de la certification de conducteur...
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Avis 20150025
Ministère de l'intérieur
Copie de son dossier de suivi d'adjoint de sécurité de la police nationale.
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Avis 20150027
Mairie de Coignières
Communication des contrats de travail de Monsieur X pour le poste d'animateur prévention, et de...
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Avis 20150028
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants dans le cadre du licenciement de son client :
1) l'intégralité de...
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Avis 20150049
Conseil général de la Réunion
Communication des documents suivants relatifs aux agents ayant bénéficié du grade de psychologue...
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Avis 20150050
Ministère de l'intérieur
Communication de sa fiche individuelle de poste élaborée et validée en 2012 et 2013 par les...
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Avis 20150057
Mairie de Montlhéry
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...
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Avis 20150060
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication des documents suivants :
1) la lettre du 3 octobre 2005 de son client adressée à...
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Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André
Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...
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Avis 20150063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification de l'avis adressée par la commission de réforme à la direction...
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Avis 20150064
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier administratif ;
2)...