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Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...
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Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...
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Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...
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Avis 20205328
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'entier dossier fiscal concernant la SARL X au titre duquel sa cliente, en sa...
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20202871
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le bordereau de règlement pour ses taxes...
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Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...
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Avis 20203901
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition concernant le règlement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)...
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Avis 20203934
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatif...
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Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants la concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20201856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents, dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du...
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Avis 20201012
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'inscription d'hypothèque légale du Trésor public prise...
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Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...
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Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...
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Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...
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Avis 20200503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de la procédure d'immatriculation puis de radiation, effectuées par le...
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Avis 20200813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou sur support informatique, des documents suivants :
1) les origines...
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Avis 20193818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis à tiers détenteur avant saisie sur son compte, correspondant aux opérations...