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Avis 20210998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses...
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Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.
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Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...
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Avis 20210829
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la propriété de ses parents défunts, située X...
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Avis 20203469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste de l'ensemble...
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Avis 20202906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20202945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20202988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier fiscal de sa cliente relatives aux mises en...
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Avis 20203476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification du 2 août 2018 émise par...
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Avis 20203519
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de la procédure relative à la vérification de la comptabilité dont a fait...
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Avis 20191310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la copie du mandat écrit et co-signé par la SARL X en...
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Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants la concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20201856
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents, dont dispose la trésorerie du centre des finances publiques du...
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Avis 20202417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vérification...
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Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...
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Avis 20193680
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...
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Avis 20195256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie intégrale de son dossier fiscal.
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Avis 20200493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du dossier adressé par Madame X du Service des impôts des entreprises de Paris 12,...
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Avis 20200530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en qualité de mandataire de Madame X veuve X, de chacun des avis de vérification...
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Avis 20193166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...