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Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'arrêté de radiation des...
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Avis 20211075
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie certifiée conforme de la proposition de rectification « Cerfa n° 2120 » en date du 16 juin...
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Avis 20211507
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211515
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche de calcul établie par le Centre des Impôts fonciers, datée du 2...
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Avis 20211787
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée par l'administration...
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Avis 20211805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de notification concernant l'avis à tiers détenteur du 22 avril 2018 et de...
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Avis 20210489
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, des informations contenues...
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Avis 20210719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20204573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, des données figurant...
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Avis 20205146
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019 le concernant.
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Avis 20205327
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la mise en demeure du 12 mars 2015 établie à l'encontre du demandeur, transmise...
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Avis 20205340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le...
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Avis 20210251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication au format papier par voie postale, après avoir été informé préalablement à cette...
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Avis 20202760
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des écritures de 2014 à 2017 imputées aux budgets de l’eau et de l’assainissement.
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20202942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20203520
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bordereau de situation fiscale indiquant les sommes prélevées sur les salaires...
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Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...