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Avis 20202807
Mairie de Theys
Communication, à la suite du recours déposé par ses clients en vue du retrait du certificat...
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Avis 20202842
Mairie de Poissy
Copie des documents administratifs suivants :
1) le règlement d’urbanisme opposable au jour de...
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Avis 20202927
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour
Communication d'une copie de l'avis du Syndicat Intercommunal des Eaux du Plateau de Crémieu du...
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Avis 20202933
Mairie de Crest
Communication des documents suivants, relatifs à la propriété de la parcelle X :
1) tout acte...
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Avis 20202946
Mairie de Maulette
Communication des documents suivants relatifs :
1) au conseil municipal du 6 juillet 2020 :
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Avis 20202961
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la déclaration préalable...
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Avis 20202972
Mairie de Cresserons
Communication du schéma de cohérence territoriale (SCoT) et des orientations d'aménagement et de...
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Avis 20203030
Mairie d'Ezanville
Communication de la copie des documents suivants :
1) le dossier complet du permis de...
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Avis 20203048
Mairie de Théhillac
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'entier dossier de permis de construire...
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Avis 20203137
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication, de préférence par voie électronique, des autorisations d’urbanisme relatives à la...
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Avis 20203241
Mairie de Damouzy
Communication des documents se rapportant à la X déposée en avril 2017 pour un changement de...
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Avis 20203257
Mairie de Brionne
Communication du rapport établi le 6 mai 2020 par l'architecte désigné par la ville concernant...
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Avis 20203376
Mairie d'Esmans
Communication des orientations d'aménagements de la commune.
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Avis 20203382
Mairie de Feucherolles
Communication des documents suivants :
1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ;
2)...
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Avis 20203443
Mairie de Fontvieille
Copie, en version numérique, à ses frais, sur facture, selon le barème légal en vigueur, de...
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Avis 20203489
Mairie de Port-Bail
Communication, par consultation, de l’intégralité du dossier relatif au 3ème projet de la rue...
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Avis 20203612
Mairie d'Alex
Communication, sur CD-rom ou sur clé usb, ou par le biais d'un site internet de transfert de...
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Avis 20203678
Mairie de Saint-Geniès-des-Mourgues
Communication de la réglementation relative au PLU de la commune : les dispositions générales et...
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Avis 20203872
Préfecture du Var
Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...
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Avis 20203937
Mairie de Tresses
Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...