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Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...
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Avis 20163862
Mairie de La Courneuve
Communication du mensuel « Tout Public » à destination du personnel, tiré à 1150 exemplaires...
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Avis 20163866
Mairie de Matoury
Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.
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Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec
Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X :
1) les arrêtés de...
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Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...
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Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
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Avis 20163956
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Georges-Antignac (SIVOS 17)
Copie de lettres émanant de parents d'élèves établies en mai et juin 2015 dont elle fait l'objet.
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Avis 20163993
Communauté de communes du pays de l'Or
Communication des documents suivants :
1) toutes les décisions et arrêtés relatifs au statut de...
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Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
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Avis 20164078
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de sa cliente.
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Avis 20164086
Mairie de Meilleray
Consultation, en présence d'un représentant syndical de son choix, de son dossier administratif.
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Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...