-
Avis 20143878
Ministère de la justice
Communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début son incarcération...
-
Avis 20143909
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...
-
Avis 20143911
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...
-
Avis 20144098
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif par lequel son client a été mis...
-
Avis 20144223
Ministère de la justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début de son...
-
Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
-
Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
-
Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les registres d'écrou pour la période allant de...
-
Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
-
Avis 20143274
Institut régional de médecine physique et de réadaptation
Communication du compte-rendu d'examen médical de son client, portant sur la consultation du 1er...
-
Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
-
Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
-
Avis 20132741
Groupe hospitalier du Havre
Communication de tous les documents relatifs à ses deux hospitalisations du 23 février 2013 à...
-
Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...
-
Avis 20132910
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la décision écrite qui a été prise pour que soit procédé à...
-
Avis 20134057
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire...
-
Avis 20130902
Ministère de la justice
Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...
-
Avis 20124961
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...
-
Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants :
1) un extrait du règlement sanitaire du département...
-
Conseil 20124137
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Caractère communicable, à la sœur d'un détenu décédé en chambre d'isolement, du rapport...