Recherche - CADA

Détenus Lieux de détention Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20185305
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20185443
Ministère de la Justice

Copie du diagnostic immobilier révélant la présence d'amiante dans les locaux de la maison...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186082
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des documents suivants, concernant l'incarcération de son client au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186210
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186216
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des relevés de compte nominatif de son client, depuis le mois de juillet 2018.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190116
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20191945
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun, des documents...

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline
Avis 20192940
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20192995
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195278
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20190181
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20190182
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20195609
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193312
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193360
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20193599
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre pénitentiaire...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193658
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193692
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193755
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193788
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention