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Avis 20153389
Mairie de Puteaux
Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants :
1) le détail au niveau de l'article des comptes...
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Avis 20153414
Mairie de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...
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Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20153449
Office public de l'habitat de Périgueux (24)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants pour les années 2013 et 2014 :
1)...
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Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...
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Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance de poste publié courant...
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Avis 20153717
Ministère des Armées
Communication des éléments et documents suivants :
1) les éléments détaillés pris en compte dans...
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Avis 20153758
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153823
Orange Groupe
Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...
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Avis 20153828
Université de Picardie Jules Verne
Communication, dans le cadre d'un recrutement de maître de conférences, poste 02 MCF 0209...
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Avis 20153906
Mairie de Brives-Charensac
Communication intégrale du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20153910
Conseil départemental du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination, au grade de rédacteur de Monsieur X...
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Avis 20153958
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de délibération du jury en date du 16 avril 2015 du concours...
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Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...