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Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...
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Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
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Avis 20172909
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication de l'entier dossier de demande de certificat de nationalité française de sa cliente.
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Avis 20173156
Tribunal de grande instance d'Amiens
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs de nationalité des enfants de son...
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Avis 20173216
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration d'acquisition de la nationalité française du 18 janvier 1984 de la mère...
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Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
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Avis 20172465
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier de demande de naturalisation...
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Avis 20173334
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20173934
Tribunal d'instance d'Auch
Copie de l'intégralité du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20174275
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'entier dossier de certificat de nationalité française de son client, né le 13...
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Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20174452
Tribunal d'instance du Raincy
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat...
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Avis 20174504
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication des dossiers administratifs datés du 28 janvier 2011, relatifs à la déclaration de...
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Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...
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Avis 20170246
Ministère de l'Intérieur
Communication du décret portant réintégration dans la nationalité française le concernant publié...
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Avis 20170290
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente relatif à sa demande de...
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Avis 20170531
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision prise par le préfet de police de Paris concernant sa demande de naturalisation.
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Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...