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Avis 20190828
Mairie d'Anglet
Communication, dans le cadre d'aménagements de trottoirs réalisés par la commune, du plan de...
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Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche
Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
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Avis 20192399
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication, dans le cadre de la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) Pleyel,...
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Avis 20192484
Mairie de Jonage
Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...
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Avis 20192495
Collectivité territoriale de Corse
Communication, dans le cadre du projet de requalification de la rocade d’Ajaccio, des documents...
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Avis 20193567
Métropole de Lyon
Communication d'une copie des conventions PUP (Projet Urbain Partenarial) conclues par la...
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Avis 20185639
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois
Copie ou consultation, de l'intégralité des documents relatifs aux études de faisabilité...