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Avis 20182299
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients, détenu par le consulat de...
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Avis 20182389
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182507
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
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Avis 20182589
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
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Avis 20182615
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le centre d'accueil et de crise de la...
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Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20183227
Centre hospitalier de Lens
Communication de son dossier médical personnel détenu par le service psychiatrique de l'établissement.
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Avis 20183289
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations en 2003,...
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Avis 20184407
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20181684
Mairie de la Chapelle d'Abondance
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Avis 20181842
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Consultation des documents produits par l’Inspection générale de l'éducation physique et...
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Avis 20182130
Mairie de Camps-la-Source
Copie des documents suivants, concernant :
- le permis de construire PC X sis X
1) le courrier...
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Avis 20181343
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux demandes de visas de ses clients, déposées le...
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Avis 20182290
Cité scolaire Alfred Kastler de Stenay
Communication du rapport disciplinaire rédigé par l'un de ses enseignants à son sujet.
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Avis 20182500
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à son hospitalisation...
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Avis 20182583
Préfecture des Alpes-Maritimes
Consultation ou copie du dossier administratif de son client dans le cadre de sa demande...
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Avis 20182680
La Poste
Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...
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Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants ;
1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...
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Avis 20182886
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier médical de son client détenu...
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Avis 20182944
Préfecture de l'Essonne
Consultation du dossier de sa cliente dont le préfet, par arrêté du 17 mai 2018, a rejeté la...