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Avis 20204126
Mairie d'Houdain
Communication des documents et éléments se rapportant à la prime exceptionnelle susceptible...
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Avis 20204128
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Copie du compte rendu d’avis d’imputabilité du 9 novembre 2015 établi par le docteur X, médecin...
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Avis 20204144
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de documents suivants relatifs à l’affaire Lactalis :
1) les documents adressés à...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20204160
Préfecture de la Nièvre
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité des comptes...
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Conseil 20204166
Mairie de Vedène
Caractère communicable, à un candidat évincé, du taux de rémunération du maitre d’œuvre dans le...
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Avis 20204179
Mairie de Sarreguemines
Communication des documents se rapportant à la délibération complète du point 9 du conseil...
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Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux
Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
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Avis 20204186
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie, de préférence par courriel, des documents relatifs au poste de chef du service Vie...
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Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
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Avis 20204195
Présidence de la République
« la copie du plan de bornage et de limite d'avec sa propriété qui est le fondement du contenu...
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Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20204207
Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) du tribunal de Paris
Copie des documents suivants :
1) la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de...
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Avis 20204208
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication de la demande de remplacement (ou de nouvelle désignation), de maître X (désigné...
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Avis 20204210
Communauté de communes du Pays de Montereau
Communication des documents relatifs :
1) aux réseaux d'eaux usées :
a) la copie complète de...
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Avis 20204212
Université de Lille
Communication des documents concernant l'accès au master « Marketing Communication Culture -...
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Avis 20204220
Communauté de communes du Plateau Picard
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la liste des biens...
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Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20204245
Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (GENES)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par voie postale, dans le cadre...