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Economie Industrie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20183560
Mairie d'Esparron-de-Verdon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 13 « Emplacement de 48 anneaux au...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20184273
Société publique locale (SPL) Alter Public

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...

11/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20190395
Mairie de Valdeblore

Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs au marché public de...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190401
Préfecture de l'Ain

Caractère communicable des documents suivants : 1) les pièces d'un marché public passé par une...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190426
Mairie de Lyon

Caractère communicable, en particulier au regard de la protection du secret des affaires et du...

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20190443
Mairie de Cernay-la-Ville

Caractère communicable, à la société COTREF n'ayant pas soumissionné au marché public de travaux...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183008
Nantes Métropole

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20182332
Société d'économie mixte Chamrousse Aménagement (SEM)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du rapport d'analyse des offres concernant la...

27/09/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20182385
Préfecture du Val-de-Marne

Caractère communicable, au conseil d'un candidat non retenu, des documents suivants concernant...

25/10/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182779
Mairie d'Angers

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le projet de construction...

11/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20182988
Mairie du Teich

Communication, par voie électronique, du contrat conclu entre la mairie du Teich et l'entreprise...

07/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184060
Préfecture de la Guyane

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184280
Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA)

Copie des documents suivants, relatifs à la consultation portant sur la fourniture et livraison...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Conseil 20185450
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants concernant l'accord-cadre à...

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20183177
Syndicat mixte de l'aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183436
Mairie de Lyon

Communication du rapport complet des analyses des offres concernant le marché public n° 18005...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183452
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...

31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183608
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public n° 18DD0025 «...

31/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184824
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant le marché d'entretien du parc d'appareils...

17/05/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

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