-
Avis 20204820
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la délibération de la commune...
-
Avis 20204904
Mairie du Muy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) le permis de...
-
Avis 20204905
Mairie de Sanary-sur-Mer
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des autorisations d’urbanisme délivrées sur la...
-
Avis 20204906
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le X, afin d’identifier les...
-
Avis 20204948
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à...
-
Avis 20204949
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
-
Avis 20204966
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication des coordonnées des propriétaires des parcelles X à Lesparre.
-
Avis 20204970
Mairie du Plateau d'Hauteville
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des documents suivants à la suite de la...
-
Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...
-
Avis 20204996
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client :
1) durant son...
-
Avis 20205006
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les...
-
Avis 20205011
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
-
Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris
Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...
-
Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
-
Avis 20205027
Université Lumière Lyon 2
Copie, par voie postale, de l’avis du maître de stage le concernant.
-
Avis 20205037
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le courrier ou tout...
-
Avis 20205045
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Communication d'une copie, de préférence dématérialisée à défaut au format papier, des documents...
-
Avis 20205082
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Communication des documents suivants :
1) la documentation précise sur les critères de...
-
Avis 20205100
Ministère de la Justice
Copie numérique des documents suvants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20205115
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...