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Avis 20165598
Métropole de Lyon
Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
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Avis 20163050
Conseil départemental du Doubs
Consultation du dossier administratif de leur fils X placé en famille d'accueil sous la...
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Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...
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Avis 20183838
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Copie des rapports effectués par la psychologue et la puéricultrice de la PMI de Corbeil,...
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Avis 20175653
Caisse d'allocations familiales de Tarn-et-Garonne (CAF 82)
Copie complète, par voie postale, de tous les documents et du rapport d'enquête administrative...
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Avis 20181116
Conseil départemental du Var
Communication du rapport d'évaluation concernant ses enfants, X, né le 22 mars 2005, X née le 15...
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Avis 20183362
Foyer départemental de l'enfance du Tilleul
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier relatif à son placement en famille...
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Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
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Avis 20182029
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie du rapport de l'information préoccupante concernant les trois enfants de son client.
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Avis 20172725
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie du dossier administratif de ses enfants, X et X, qui ont fait d'objet d'une information...
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Avis 20172803
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes
Copie, afin de connaitre les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical, comprenant...
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Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
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Avis 20180340
Conseil départemental des Landes
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation rédigé en vue...
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Avis 20185187
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
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Avis 20185515
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication du dossier de l'aide sociale à l'enfance de son fils X.
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Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
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Avis 20193049
Ecole maternelle Francine-Coursaget de Chartres
Communication de la copie des informations préoccupantes et des signalements concernant son fils...
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Avis 20194872
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de son fils mineur, X, pour la période du...
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Avis 20193881
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20195288
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, compte rendu d'hospitalisation...