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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable Irrecevable/Imprécise

Avis 20161273
Mairie de La Guérinière

Copie du budget, du budget annexe, des pièces annexées au budget et du compte administratif, qui...

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151651
Mairie d'Angervilliers

Communication des documents suivants : 1) le grand livre budgétaire de la commune pour...

21/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20152769
Mairie de Mont-de-Marsan

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à Monsieur X, dirigeant de la SAS...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20141563
Mairie de la Chapelle-Viviers

Consultation des documents suivants se rapportant aux années 2010 à 2012 : 1) les comptes...

05/06/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143134
Mairie de Ronquerolles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143135
Mairie du Perchay

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143136
Mairie de Santeuil

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143137
Mairie de Nesles-la-Vallée

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143138
Mairie de Condécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143139
Mairie d'Avernes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143140
Mairie de Sagy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143142
Mairie de Frémécourt

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20132856
Mairie d'Andrésy

Caractère communicable, à l’association « Construisons ensemble un Andrésy solidaire (CEAS) »,...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20133008
Mairie d'Andrésy

Consultation des documents suivants : 1) la totalité des factures et autres pièces...

12/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20125099
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation financière du...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20124282
Mairie de Fontainebleau

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131255
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Communication des documents suivants concernant l'Institut en santé agro-environnement (ISAE)...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes