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Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...
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Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la société X...
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Avis 20191567
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des documents composant l'enquête administrative le...
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Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X :
1) la copie des...
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Avis 20193369
Centre hospitalier de Roubaix
Communication des documents dans le cadre d'une procédure disciplinaire le concernant :
1) le...
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Avis 20194328
Pôle emploi
Copie de l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi pour la période du 1er au 31...
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Avis 20192674
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81)
Copie du rapport circonstanciel relatif à l'accident du travail, en date du 14 novembre 2012,...
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Avis 20203524
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
Copie du contrat, signé le 10 janvier 2020, avec Madame X, relatif à la mise à jour de ses...
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Avis 20201380
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Copie intégrale du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de la saisine de la...
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Avis 20202732
Université Bordeaux Montaigne
Communication du rapport de synthèse suite au signalement de harcèlement moral donné par sa...