Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports / Assainissement Environnement Affaire courante Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171520
Mairie de Ouistreham

Communication des documents suivants : 1) les pièces relatives à l'autorisation de création d'un...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181357
Nantes Métropole

Communication des documents suivants déjà communiqués mais comportant des anomalies : 1) le...

12/07/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Avis 20174251
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Copie, et non seulement consultation, des documents relatifs à la gestion du réseau de l'eau...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192257
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA)

Communication des documents suivants : 1) le résultat de l'étude de faisabilité d'extension du...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20186069
Association Syndicale Autorisée des propriétaires du Domaine du Rastel d'Agay (ASA)

Copie ou consultation des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux travaux...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193468
Direction départementale des territoires du Val d'Oise (DDT 95)

Communication des documents suivants, relatifs à la commune de Boisemont : 1) les documents...

23/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193179
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Communication, par informatique et non sur support papier, des documents suivants, à la suite...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193695
Préfecture des Vosges

Communication des documents suivants : 1) les volumes embouteillés par X dans les gîtes A et B,...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20215158
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers suite aux verbalisations de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Taxes d’assainissement