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Avis 20171767
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des lettres par lesquelles la société civile professionnelle (SCP) X apporte des...
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Avis 20170319
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Pontoise
Copie des documents nommant les membres du bureau et de sa commission qui ont examiné et statué...
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Avis 20170388
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copies des lettres par lesquelles les avocats suivants ont été avisés, lors de leurs...
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Avis 20170657
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie de la lettre par laquelle la X a demandé à être déchargée de sa mission d'aide...
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Avis 20171609
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants désignant à leur poste :
1) les membres du bureau de l'aide...
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Avis 20154862
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants :
1) la lettre par laquelle Maître X a demandé à être relevé de ses...
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Avis 20155249
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) les demandes de désignations d'avocats, adressées par le...
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Avis 20153177
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents qui comportent le nom, la...
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Avis 20153599
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Communication du prénom, du nom, de la qualité et de l'adresse administrative des membres du...
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Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...
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Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun
Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...
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Avis 20172435
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'éventuel courrier informant l'association « SOS...
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Avis 20172599
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du barreau ;
2) les lettres par...
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Avis 20172602
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents sur la base desquels les membres du bureau chargés du recouvrement des...
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Avis 20172706
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition du 24 juin 2014 visant le logement situé au...
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Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...
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Avis 20183103
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Copie des documents suivants, adressés au bâtonnier de l'ordre :
1) la lettre par laquelle...
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Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191594
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie par courriel ou voie postale des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...