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Archives Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20070351
    ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
    - copie des documents suivants : 1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ; 2) état...
    25/01/2007 Sans objet/Communiqué Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Armée
  • Conseil 20000929
    président du conseil général du Haut-Rhin
    - communicabilité aux parents concernés de documents relatifs au signalement de la situation de...
    02/03/2000 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Archives Judiciaire Réglementation
  • Conseil 20001932
    président du conseil général des Yvelines
    [Voir avis]
    06/07/2000 Incompétence/Juridictionnel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Archives Judiciaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 1 président du conseil général des Yvelines 1 président du conseil général du Haut-Rhin

Séances

1 02/03/2000 1 06/07/2000 1 25/01/2007

Mots-clés

2 Judiciaire 1 Armée 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Culture 3 Enseignement 3 Justice 3 Loisirs 3 Archives 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Juridiction

Conclusions

2 Incompétence/Loi spéciale 1 Favorable 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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