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Avis 20180945
Mairie de Salses-le-Château
Consultation des factures relatives au compte 11 du compte administratif de l'année 2016, en...
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Avis 20180956
Mairie de la Motte-Chalancon
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de...
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Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20180960
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication par voie électronique, ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20180969
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20180994
Mairie de Verton
Copie de deux dossiers de permis de construire :
1) le permis de construire n° X accordé à...
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Avis 20180995
Mairie de Verton
Copie du dossier de la déclaration préalable n° X faite par Madame X.
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Avis 20181001
Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Pithiviers (SITOMAP)
Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20181009
Mairie de Lunel-Viel
Copie de documents relatifs au permis d'aménager n° PA 03414615M0001 :
1) le dossier de demande...
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Avis 20181041
Mairie de Marseille
Copie des listes d'agents promouvables.
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Avis 20181048
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de...
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Avis 20181053
Mairie de Mèze
Communication des pièces du dossier de permis de construire n° X, en particulier :
1) le...
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Avis 20181073
Mairie de La Tronche
Copie des documents suivants relatifs à la demande de déclaration préalable déposée le 8 août...
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Avis 20181078
Mairie de Sainte-Brigitte
Communication de la délibération autorisant le maire à signer le compromis d'achat et l'acte...
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Avis 20181108
Université Grenoble Alpes
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20181121
La Poste
Consultation de son entier dossier personnel pour la période de 2006 à 2009.
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Avis 20181122
Ministère de la Justice
Copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des...
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Avis 20181144
Mairie de Craintilleux
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté municipal fixant un sens...
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Avis 20181147
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son admission au sein de...
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Avis 20181162
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication, au choix de la requérante, de l'intégralité de son dossier médical notamment :
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