Recherche - CADA

Travail Et Emploi Agriculture Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20073859
directeur général de La Poste (La Poste de Courbevoie Abreuvoir)

- communication des documents suivants dans le cadre d'opérations bancaires : 1) la note, la...

11/10/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20081165
directeur général de France Télécom (direction du service national des consommateurs)

- copie des documents suivants concernant son abonnement "Internet Max" et "téléphonie...

20/03/2008 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20051124
directeur général de La Poste (direction du Val d'Oise)

- copie de la convention signée en 2001 entre La Poste et le syndicat CFDT pour une durée de...

17/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20051364
directeur général de La Poste (président du comité exécutif de La Poste)

- copie des documents suivants pour les années 1996 à 2000 : 1) décisions et circulaires...

31/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)

- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...

03/11/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20061207
directeur général de La Poste

- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...

30/03/2006 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20063267
directeur général de France Télécom (directeur de France Télécom Nantes)

- communication du relevé des appels provenant de l'extérieur concernant le n° de l'intéressé...

26/10/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)

- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...

23/11/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20020282
préfet de l'Ariège

- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...

24/01/2002 Incompétence/Privé Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Rémunération
Avis 20041875
directeur général de La Poste (direction de La Réunion)

- copie des documents suivants concernant la consultation relative aux prestations d'édition et...

13/05/2004 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires
Avis 20001869
directeur général de La Poste (Centre régional des services financiers de Dijon)

- télécopie du 25 février 2000 émanant du bureau de poste d'Orléans Université et adressé au...

11/05/2000 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires