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Avis 20174407
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des données 2015 et 2016 fournies par chaque collectivité sur les...
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Avis 20174434
Etablissement public foncier de Lorraine (EPFL)
Communication des résultats d'analyse de sédiments et de sables sur les prélèvements effectués...
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Avis 20174439
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du plan de gestion de crise du risque d'inondation.
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Avis 20174445
Syndicat Intercommunal de la Choisille et de ses Affluents (SICA)
Communication des résultats de l'inventaire piscicole de la rivière la « Choisille » fait à...
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Avis 20174126
Mairie de Meylan
Communication des dossiers d'études de travaux de correction torrentielle concernant les...
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Avis 20174207
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents produits dans le cadre des démarches suivies pour faire reconnaitre,...
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Avis 20174251
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Copie, et non seulement consultation, des documents relatifs à la gestion du réseau de l'eau...
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Avis 20174252
Préfecture de l'Aveyron
Communication des courriers suivants :
1) cités dans la lettre du 17 septembre 2010 adressée par...
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Avis 20174283
Syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux (SMERRV)
Communication des documents écrits se rapportant et utilisés lors des présentations du SMERRV...
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Avis 20174376
Mairie de Wargnies-le-Grand
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les factures et bordereaux de mandat...
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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20173107
Présidence de la Polynésie française
Copie des documents suivants concernant un projet d’exploitation de phosphates secondaires sur...
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Avis 20173147
Mairie de Figeac
Copie de la lettre du 11 mai 2016 établie par Monsieur X, gérant du bar-restaurant « X »,...