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11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Budgets et comptes

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme