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Avis 20160783
Mairie de Deshaies
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement par la mairie de Madame...
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Avis 20160940
Mairie de Marseille
Communication d'une copie des documents suivants depuis le 4 décembre 2014 :
1) les tableaux...
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Avis 20160958
Mairie de Nonancourt
Communication d'une copie de l'avis émis par le comité technique en matière de « prévoyance...
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Avis 20160959
Mairie de Saint-Meslin-du-Bosc
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure de recrutement d'une...
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Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
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Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn
Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...
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Avis 20161033
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication des pièces de l'enquête administrative ouverte à la suite d'accusations de...
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Avis 20161042
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20161110
Mairie de Cussac-Fort-Médoc
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la réunion du conseil municipal en...
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Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20161205
Mairie du Lamentin (97129)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement de deux agents par la...
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
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Avis 20161237
Mairie de Harnes
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...
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Avis 20161253
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents contractuels de la...
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Avis 20161259
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des...
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Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant :
1) le...
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Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...
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Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...