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Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)
Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20210891
Mairie de Marseille
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des rapports annuels au délégataire...
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Avis 20210893
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'annulation du permis de conduire de son client, de l'accusé de...
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Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...
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Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens
Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...
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Avis 20210901
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier de son client - en possession d'un titre de séjour et de plusieurs...
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Avis 20210908
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des éléments suivants :
1) les factures et les justificatifs de paiement...
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Avis 20210912
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement...
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Avis 20210913
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale...
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Avis 20210914
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des procès-verbaux d’état...
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Avis 20210916
Mairie d'Aurec-sur-Loire
Communication, par voie électronique, du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2020.
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Avis 20210917
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210919
Mairie de Vert-le-Petit
Communication, à ses frais, sous format papier ou numérique, des documents relatifs à l'étude...
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Avis 20210920
Préfecture de la Savoie
Communication, par voie électronique, du compte rendu de la séance du 18 avril 2016 de la...
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Avis 20210921
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique, du dossier médical de sa cliente qui a subi...
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Avis 20210922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication par voie postale, à la suite de l'hospitalisation de l'intéressé au service des...
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Avis 20210923
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20210928
Mairie de Cazals
Communication de la copie des documents suivants, relatifs au projet d'aménagement et de...
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Avis 20210935
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...