Recherche - CADA

Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant

Avis 20154889
Défenseur des droits

Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...

03/12/2015 Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Handicap - invalidité Institutions - AAI
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...

17/05/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20195591
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents suivants le concernant, relatifs aux épreuves d'admissibilité de...

12/03/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération