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Avis 20216760
Communauté d'agglomération Lac du Bourget
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, dans le cadre...
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Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin
Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...
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Avis 20210689
Mairie de Huahine
Copie, à titre gratuit, de trente-quatre actes d'état civil -actes de décès, actes de mariage et...
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Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20205525
Mairie de Morre
Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...
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Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...
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Avis 20205698
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...
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Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20202642
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20204064
Mairie de Diane-Capelle
Copie, par voie postale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, sachant que le maire...
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Avis 20204130
Groupe Covage Networks
Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...
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Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20203396
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, sans frais, par courrier électronique ou par voie postale de fiches matricules, alors que...
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Avis 20201715
Mairie de Châteauneuf-du-Faou
Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, des documents suivants, sachant que...
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Avis 20201800
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication, au format numérique, des données extraites de la base de données SIRE, classées...
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Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...