-
Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)
Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...
-
Avis 20141776
Centre hospitalier de Saint-Calais
Communication de la convention de télé-radiologie que le centre hospitalier a conclue fin 2013...
-
Avis 20142274
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication de l'avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu entre...
-
Avis 20141335
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
-
Avis 20135575
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
-
Avis 20135576
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Copie du rapport établi par le professeur X. dans le cadre du projet de transformation de la...
-
Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
-
Avis 20130311
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication des documents suivants :
- relatifs à sa demande du 25 novembre 2012 :
1)...
-
Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
-
Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
-
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents administratifs suivants :
1) dans le cadre de la convention signée...
-
Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
-
Avis 20131715
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Communication des documents suivants :
1) concernant les subventions octroyées par l'ARS NPDC à...