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Avis 20164657
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation de ses deux enfants X, âgée de sept ans et X âgé de cinq ans.
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Avis 20164727
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance...
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Avis 20164826
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de...
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Avis 20164042
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie des pièces du dossier relatif à l'enquête sociale ouverte en avril 2015 suite à une...
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Avis 20171651
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des documents suivants concernant leur fils X X placé à l'aide sociale à l'enfance...
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Avis 20172241
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie de la demande de radiation de sa fille X de l'école Michelet-Berthelot de...
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Avis 20165288
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier d’assistance éducative relatif à ses enfants X et X X,...
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Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...
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Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...
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Avis 20170257
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité des dossiers administratifs d'aide sociale à l'enfance de ses deux...
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Avis 20170525
Conseil départemental de la Corrèze
Copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux...
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Avis 20171512
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l'Aide sociale à l'enfance et...
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Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Conseil 20155198
Conseil départemental de l'Ain
Caractère communicable, à leurs parents adoptifs, du dossier d'assistance éducative de deux...
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Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
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Avis 20152947
Conseil départemental du Var
Communication du signalement transmis le 29 avril 2010 au procureur de la République relatif à...
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Avis 20152998
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication du rapport, en date du 28 janvier 2015, de la cellule d'accueil spécialisé de...
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Conseil 20153065
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Caractère communicable à la mère, du rapport circonstancié remis au département par...
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Avis 20153521
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie du rapport d'information préoccupante relative à son fils X, né le 14 janvier 2011, à...