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Avis 20174254
Mairie de Craintilleux
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de sa cliente au sein de l'école maternelle de...
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Avis 20174289
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 4 juillet 2017 dans...
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Avis 20174315
Mairie de Lormont
Copie de l'arrêté daté du 2 mai 2017 portant nomination de Monsieur X en qualité de...
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Conseil 20174345
Mairie de Capesterre-Belle-Eau
Caractère communicable de deux courriers adressés au maire, demandant le changement...
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Avis 20173117
Mairie de Montville
Communication, dans le cadre du refus de la collectivité de réintégrer son client au sein de ses...
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Avis 20173293
Préfecture des Landes
Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...
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Avis 20173341
Mairie de Lacanau
Communications des arrêtés de nomination suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) portant ...
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Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...
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Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
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Avis 20183846
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...
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Avis 20184044
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie de l'ensemble des arrêtés des différents brevets nationaux de sécurité et de sauvetage...
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Avis 20184399
Mairie de Bagneaux-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou au format papier, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20184421
Communauté de communes Picardie des Châteaux
Communication de l'enquête administrative interne dont elle a fait l'objet diligentée en juillet...
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Avis 20184947
Mairie de Dreux
Communication des fiches de poste suivantes :
1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...
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Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles
Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...
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Avis 20182584
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...
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Avis 20183052
Mairie de Dammartin-en-Goële
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie le 12 avril 2018 dans le...
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Avis 20183323
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...