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Avis 20172713
Mairie de Thiers
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale :
1) l'arrêté du...
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Avis 20172716
Mairie de Marseille
Copie du procès-verbal disciplinaire du 9 mai 2017.
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Avis 20172726
Mairie de Montréjeau
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2017 ;
2) le compte administratif...
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Avis 20172736
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication des délibérations concernant le régime indemnitaire de la police municipale.
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Avis 20172800
Ministère des Armées
Copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un...
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Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication de son dossier individuel.
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Avis 20172857
Etablissement public territorial Paris Terres d'Envol (EPT)
Communication de la liste du personnel, établie comme suit :
1) titulaires, stagiaires et...
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Avis 20172878
Mairie de Paris
Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...
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Avis 20172935
Syndicat départemental de l'eau de la Manche (SDEAU 50)
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20172939
Mairie de Bourguebus
Communication de l'intégralité du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20174111
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale réunie le 27 juin 2017...
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Avis 20174130
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - unité régionale)
Copie, par courrier électronique, des attestations de fin de formation relatives aux formations...
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Avis 20174214
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne (CGFPT 51)
Consultation de son dossier dans le cadre de l'examen de sa demande de révision du compte rendu...
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Avis 20174215
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication du tableau des effectifs annexé au compte administratif voté par l'assemblée...
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Avis 20174216
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Copie, par courrier électronique, du contrat de travail ou de la convention de Monsieur X.
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Avis 20174223
Ministère de l'Intérieur
Copie du procès-verbal relatif à l'audition de Madame X auprès de la direction départementale de...
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Avis 20174289
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire réunie le 4 juillet 2017 dans...
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Avis 20174315
Mairie de Lormont
Copie de l'arrêté daté du 2 mai 2017 portant nomination de Monsieur X en qualité de...
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Avis 20174343
Guadeloupe Formation
Communication des documents suivants relatifs aux personnels employés au sein de l'établissement...
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Avis 20174378
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Copie des documents suivants :
1) le contrat de travail de Madame X ;
2) les contrats de Madame...