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Budgets et comptes Délégué Favorable/Sauf inexistant

Avis 20194565
Mairie de Willems

Consultation des documents suivants : 1) l’ensemble des pièces concernant l’année 2018...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203095
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2019 de la commune, des...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise

Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes : 1) repas des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211745
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des détails du compte 60623 « Alimentation », page 11 du compte administratif ...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212362
Mairie d'Epenoy

Communication des coûts des travaux de la construction de l'école ainsi que des travaux engagés...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212422
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie des factures de la société REPRO CONCEPT pour les années 2016 à 2020.

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212423
Mairie d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie électronique, des mandats de paiement des honoraires d'avocats pour les...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212614
Mairie de Décines-Charpieu

Communication, en format PDF ou photocopie, des factures justifiant les écritures comptables du...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211269
Mairie de Sainghin-en-Mélantois

Consultation des factures détaillées depuis 2014 jusqu'au 31 décembre 2020 concernant : 1) les...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211811
Mairie d'Hargeville

Copie du budget primitif 2020 de la commune.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210673
Communauté de communes Moselle et Madon

Copie du compte administratif du service des ordures ménagères pour les années 2017, 2018 et 2019.

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210004
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique ouvert (excel, cdv, xml),...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210179
Mairie de Saintigny

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les devis et factures des travaux...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes