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Avis 20153389
Mairie de Puteaux
Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants :
1) le détail au niveau de l'article des comptes...
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Avis 20153414
Mairie de Paris
Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...
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Avis 20153425
Mairie de Tremblay-en-France
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au syndicat CGT des territoriaux de...
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Avis 20153429
Communauté de communes du pays de Hanau
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le dossier administratif et médical de sa...
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Avis 20153453
Syndicat mixte des transports urbains Thionville-Fensch
Consultation sur place de son dossier administratif personnel.
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Avis 20153474
Conseil départemental du Rhône
Communication des décisions de l'exécutif départemental prises depuis 2011 en matière de...
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Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'avis de vacance de poste publié courant...
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Avis 20153535
Mairie de Saint-Denis
Communication d'une copie de la liste du personnel de la commune et du centre communal d'action...
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Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...
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Conseil 20153584
Mairie de Harfleur
Caractère communicable au responsable du Medef Le Havre-Seine Estuaire des documents suivants...
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Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les répartitions...
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Avis 20153688
Mairie de Rémire-Montjoly
Consultation sur place de son dossier individuel.
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Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...
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Avis 20153744
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication d'une copie de l'arrêté du maire d'Asnières-sur-Seine mettant fin à son détachement.
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Conseil 20153765
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Loire (CDGFPT 43)
Caractère communicable du procès-verbal de la réunion de la commission de réforme à un agent...
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Avis 20153818
Mairie de Béziers
Communication de l'arrêté de nomination au grade de directeur de la police municipale de Monsieur X X.
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Avis 20153848
Mairie de Diebling
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...
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Avis 20153882
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Copie des documents suivants :
1) les arrêtés municipaux initiaux de recrutement d'agents...
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Avis 20153891
Mairie de Saint-Philippe
Copie de son dossier administratif relatif à un jugement le concernant.