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Avis 20103656
médiateur de la République
- copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a...
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Avis 20120784
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
- communication d'une copie des rapports établis par les vétérinaires du Centre d'imagerie et de...
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Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...
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Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon
Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...
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Avis 20160836
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication sans occultation du rapport définitif d'inspection du laboratoire de biologie...
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Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...
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Avis 20151344
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie, en sa qualité d'ayant droit et sur le fondement des trois motifs prévus par l'article...
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Avis 20151499
Centre hospitalier de Meaux
Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...
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Conseil 20150129
Conseil général des Yvelines (CG 78)
Caractère communicable des comptes et des budgets des années 2013 et 2014 de l'association «...
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Avis 20150229
Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brest
Communication, sans occultation, de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X X,...
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Conseil 20150544
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du dossier médical d'évaluation médico-sociale constitué lors des...
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Avis 20150545
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSMM)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Monsieur X X, décédé le 4 novembre...
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Avis 20152942
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014,...
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Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.
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Conseil 20152199
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Caractère communicable des pièces médicales aux ayants droits, dans le cadre du droit à obtenir...
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Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20143996
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 5 mai 2010, après...
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Avis 20135016
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X., décédée le 15 juillet...
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Avis 20135204
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
La communication du dossier médical de Madame XXX XXX, mère décédée de sa cliente, Madame XXX XXX.