-
Avis 20104566
maire de Tarare
-
Avis 20132331
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les relevés des décisions des comités de pilotage...
-
Avis 20021915
président de la société d'économie mixte d'étude et d'aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA)
- actes notariés des 7 juin 1968, 3 avril 1969 et 21 février 1974 ;
- cahiers des charges...
-
Conseil 20003561
président de la communauté de communes du Val d'Eygues
- obligation de communiquer l'intégralité du compte administratif 1999 en vertu de la loi du 13...