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Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
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Avis 20191317
Sénat
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment :
1)...
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Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194533
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Communication de la copie de la lettre de cadrage adressée par le directeur régional Occitanie à...
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Avis 20201322
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son...
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Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...
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Avis 20204539
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation, sur rendez-vous, de préférence un jeudi après-midi, accompagné d'une personne de...
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Avis 20211813
Mairie de Gourgé
Copie intégrale de son dossier administratif et disciplinaire.
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Avis 20205645
Université d'Evry-Val d'Essonne
Communication des dossiers administratif et disciplinaire de sa cliente dans le cadre de la...
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Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.