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Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)
- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...
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Avis 20071230
directeur général des impôts (direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest)
- la copie des pièces du dossier constitué dans le cadre de la procédure de redressement fiscal...
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Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)
- la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ;
2) les...
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Conseil 20081726
secrétaire général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- caractère communicable des redevances établies et émises par l'agence de l'eau.
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Avis 20125010
Mairie de Fréjus
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu d’activité et du document...
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Avis 20053253
trésorier-payeur général de Coulommiers
- copie de la liste des entreprises et entrepreneurs individuels assujettis à la taxe...
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Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant ses clients :
1) la lettre de saisine de la...
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Avis 20123965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant monsieur XXX XXX, père décédé de sa cliente :
1) le...
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
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Avis 20033741
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
- copie des éléments du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation...
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Avis 20042306
déléguée régionale Nord-Pas-de-Calais de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
- copie des documents suivants concernant l'aide financière accordée à la société ARF pour son...
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...